CHEMIN D’ARÔMES

(9418-1930 Québec Inc)

Conditions relatives à l’utilisation du site Web

(« CONDITIONS »)

Dernière mise à jour: 16 décembre 2021

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 CONTENU DU SITE WEB ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu intégral du site, y compris, mais non de façon limitative, le texte, le design, les éléments graphiques, les sons, les dessins, les photographies, les adresses courriel, les vidéos, le code, le logiciel et les appellations commerciales, ainsi que l’organisation et la présentation de ce contenu (appelés collectivement le « contenu »), sont assujettis aux droits patrimoniaux prévus par le droit de la propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois sur les brevets, le droit d’auteur, les marques de commerce et le secret commercial. Vous reconnaissez et acceptez que le droit et le titre de propriété liés à ces droits soient conservés par 9418-1930 Québec Inc ou ses concédants de licence, selon le cas. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, publier, transmettre, exploiter ou utiliser autrement le contenu ni créer des œuvres dérivées de celui-ci, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de 9418-1930 Québec Inc et/ou les Fournisseurs respectifs. 

INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité 9418-1930 Québec Inc et ses sociétés apparentées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, quant aux réclamations, responsabilités, pertes, dommages, dépenses et coûts découlant : (i) de votre utilisation du site Web; (ii) de toute activité liée à votre compte par vous ou toute autre personne; (iii) de tout matériel que vous soumettez, publiez ou transmettez par l’intermédiaire du site Web; (iv) de la violation des droits d’une autre personne; ou (v) de la violation ou prétendue violation des présentes conditions.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à tout litige à naître découlant des Conditions ou y étant lié, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

CONDITIONS LIÉES AU MAGASINAGE EN LIGNE

Politiques d’achat : Si vous effectuez un achat sur ce site Web, votre achat sera assujetti à des conditions d’achat supplémentaires qui se trouvent sur le site Web ou qui vous ont été communiquées, y compris, sans s’y limiter, les politiques relatives à l’expédition et aux retours (appelées collectivement les « politiques d’achat »). EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS DE PAIEMENT EN LIEN AVEC TOUT ACHAT, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES D’ACHAT DE 9418-1930 Québec Inc.

Paiement : Vous consentez à payer tous les frais indiqués dans le présent document. Tous les prix indiqués sur ce site sont en dollars canadiens et tous les frais seront traités en dollars canadiens.

Erreurs de la part de 9418-1930 Québec Inc : Bien que 9418-1930 Québec Inc prenne bien soin de veiller à ce que son matériel publicitaire soit exact, il se peut qu’il contienne des erreurs et des inexactitudes. 9418-1930 Québec Inc est susceptible de corriger des erreurs ou des inexactitudes et de changer ou de mettre à jour l’information contenue sur ce site Web en tout temps et sans préavis, y compris ce qui touche les prix et la disponibilité des articles offerts.

Prix et conditions d’achat : Les articles offerts sur ce site, ainsi que leur prix, ne sont pas nécessairement identiques à ceux des magasins de 9418-1930 Québec Inc. Tous les prix indiqués sur ce site sont sujets à confirmation. Aucune commande, y compris son prix, n’est définitive ou contraignante tant qu’elle n’a pas été expédiée. 9418-1930 Québec Inc a tout pouvoir de corriger les erreurs de prix, ce qui peut inclure l’annulation de votre commande. Les marchandises que vous achetez ne doivent être destinées qu’à des fins licites et non commerciales. Tout autre usage est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans le territoire ou la province où vous habitez (qui est de 18 ou de 19 ans dans la plupart des cas) ou si vous ne pouvez pas former de contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, votre parent ou tuteur légal peut utiliser le site Web en votre nom. Aucune marchandise achetée par l’entremise de ce site ne sera livrée à une adresse à l’extérieur du Canada. 9418-1930 Québec Inc se réserve le droit : (i) de limiter les quantités d’articles que vous, votre famille ou tout autre groupe pouvez acheter; (ii) de refuser, corriger ou annuler toute commande; et (iii) de statuer sur les comptes à sa discrétion, y compris, sans toutefois s’y limiter, si 9418-1930 Québec Inc croit que la conduite d’un client contrevient à une loi applicable ou aux présentes conditions, ou nuit aux intérêts de 9418-1930 Québec Inc ou de ses représentants, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou concessionnaires. 9418-1930 Québec Inc fera tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises le plus rapidement possible et dans les délais indiqués. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, y compris, sans s’y limiter, les retards qui sont indépendants de sa volonté. Advenant un retard, 9418-1930 Québec Inc vous avisera le plus rapidement possible. Afin d’assurer votre protection et celle de 9418-1930 Québec Inc contre les transactions frauduleuses, 9418-1930 Québec Inc pourrait transmettre à un tiers réputé les renseignements liés à votre transaction aux fins de vérification d’adresse. Une telle vérification vise à s’assurer que l’adresse de facturation que vous avez fournie correspond à celle associée à votre carte de crédit. 9418-1930 Québec Inc se réserve également le droit de ne pas expédier à certaines adresses, à sa discrétion, des articles commandés ou achetés à partir de ce site. Dans l’éventualité où 9418-1930 Québec Inc choisirait de ne pas expédier un article, vous en seriez avisé, et le montant imputé à votre carte de crédit vous serait remboursé.

Conditions d'expédition : La plupart des commandes seront expédiées dans un délai d'un jour ouvrable suivant la commande. Nous ne livrons pas les samedis, dimanches ou jours fériés.

Retards dus à des circonstances extérieures : Bien que nous fassions tout notre possible pour que votre commande soit livrée à temps, 9418-1930 Québec Inc ne peut être tenu responsable des conditions hors de notre contrôle telles que les conditions météorologiques extrêmes, les problèmes de douane et de frontière (pour les envois internationaux) , interruptions de service, etc.

Douanes, droits de douane et taxes : Veuillez garder à l'esprit que nous ne couvrons aucun frais de douane ou de douane ni aucune taxe dans nos frais d'expédition, car nous n'avons aucun contrôle sur eux.

Politiques relatives aux produits endommagés, défectueux ou incorrects : les produits endommagés, défectueux ou incorrects doivent nous être signalés dans les 30 jours suivant leur réception. Veuillez nous envoyer un courriel à info@chemindaromes.com; inclure le numéro de commande, une description détaillée du problème et une photo des articles endommagés, défectueux ou incorrects reçus. Le produit sera remplacé par un produit identique (sous réserve de disponibilité) gratuitement ou remboursé, selon votre préférence.

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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

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